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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet :

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Daisyrable bijoux  dans le cadre de la vente de bijoux fantaisie.
 

Ces articles sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers.

 

Toute commande effectuée par le client sur le site daisyrable.com implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente par ce dernier.

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 Responsabilité :

 

Les produits proposés par Daisyrable bijoux sont conformes à la législation française en vigueur.

 

La responsabilité de la société Daisyrable bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

 

Par ailleurs, la société Daisyrable bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Daisyrable bijoux demande à ses clients de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

La société Daisyrable bijoux ne sera pas tenu pour responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'internet, par exemple une intrusion extérieure ou un virus informatique.

Prix : 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.  Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Daisyrable bijoux s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prix facturés seront ceux indiqués le jour de la commande.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane et/ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Daisyrable bijoux et seront à la charge du client.

Les produits restent la propriété de la société Daisyrable bijoux jusqu'au paiement complet de leur prix. 

Modalités de paiement :
 

Le client dispose de plusieurs modalités de paiement. Par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.

Litige :

En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Poitiers.

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